Le Sénat a adopté à l’unanimité mercredi 19 octobre 2022 en séance publique la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme. Le texte avait précédemment été adopté par l’Assemblée nationale le 25 novembre 2021.

La proposition de loi entend en partie répondre au malaise de la profession, qui dénonce régulièrement un manque de considération et de reconnaissance. Pour se faire, elle permet notamment d’aligner les études de sage-femme sur celle d’autres professions de santé, par exemple les dentistes ou les pharmaciens.

Cette évolution entend aussi satisfaire les importantes transformations qu’a connu le métier de sage-femme au fil des décennies. Les sage-femmes ne se contentent plus de surveiller les grossesses et d’accompagner les accouchements, elles jouent aussi un rôle clef dans de nombreux autres domaines de la santé.

Dans le détail, le texte propose d’apporter trois modifications majeures aux études de maïeutique :

• Prévoir que les études soient dorénavant « organisées par les universités », et les écoles rattachées à des unités de formation et de recherche de santé (UFR) ;
• Mettre en place un troisième cycle d’études de sages-femmes, accessible après validation du deuxième cycle, et permettant d’obtenir un « diplôme d’État de docteur en maïeutique » ;
• Créer un statut de « bi‑appartenant », permettant de concilier activité clinique et recherche. L’objectif est de faciliter le recrutement d’enseignant-chercheur en maïeutique.

Les modifications apportées par le Sénat tiennent, pour l’essentiel, en des ajustements sur le calendrier d’entrée en vigueur des dispositifs.