Le 22 octobre 2019, le Sénat a adopté par 338 voix sur 340 suffrages exprimés le projet de loi relatif à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique.

La crise des gilets et jaunes et le drame de Signes ont révélé au grand jour les difficultés auxquelles étaient confrontés les élus locaux, en première ligne, pour qui « engagement » n’est pas un vain mot.

Avec ce projet de loi, le Gouvernement a souhaité impulser un virage et ainsi répondre au sentiment d’impuissance des maires en renforçant leurs pouvoirs d’action et leurs compétences.

S’il ne s’agit pas d’un texte copernicien, il faut reconnaitre que ce projet de loi franchit une étape positive vers davantage de reconnaissance du statut du maire.

A travers nos travaux et notre connaissance du terrain, nous sénateurs, avons eu à cœur d’enrichir et d’améliorer un texte qui allait certes dans le bon sens, mais pas assez loin :

• Sur le volet visant à renforcer le rôle des maires, nous avons consolidé la place des communes et des maires dans le fonctionnement des EPCI, assoupli la répartition des compétences entre les échelons et facilité le fonctionnement des conseils municipaux dans les petites communes. 
• Concernant le renforcement de pouvoir de police du maire, notre chambre a ajouté des mesures législatives à son Plan d’action pour la sécurité des maires (exemple : protection juridique des maires et de leurs adjoints, possibilité de prononcer des astreintes ou amendes administratives, faciliter la mutualisation des forces de polices municipales entre communes etc.)
• Sur la simplification de l’exercice quotidien des compétences de la commune par les maires, nous avons étendu leurs pouvoirs et leur information. 
• Enfin sur la question du droit des élus locaux, nous avons souhaité insister plus particulièrement sur les possibilités de formation et les conditions d’exercice de leur mandat.

Ce texte, tel qu’amendé par notre assemblée, permettra, je le souhaite, de redonner du souffle à la démocratie locale, mais le chemin à parcourir reste encore long et c’est pourquoi j’appelle de mes vœux à une réforme courageuse et ambitieuse de la fonction publique, avec pour pierre angulaire la définition d’un véritable statut de l’élu. Je salue, à ce titre le travail de nos deux rapporteurs, Françoise Gatel et Matthieu Darnaud, ainsi que le Président Philippe Bas, qui n’ont pas ménagé leur peine.

Le texte devrait être examiné à la mi-novembre par nos collègues de l’Assemblée nationale.