Le Sénat n’a pas adopté la proposition de loi (PPL) visant à combattre le harcèlement scolaire (par 214 voix pour et 128 voix contre). Comme 54 (sur 57) de mes collègues du groupe Union Centriste, j’ai voté la question préalable déposée sur ce texte. Procédure par laquelle le Sénat décide qu’il n’y a pas à engager de débat sur un texte de loi. 

Le harcèlement scolaire touche chaque année entre 800.000 à 1 million d’enfants qui sont victimes de ce fléau. Soit 6 à 10 % des élèves. On estime que 65 % des enseignants sont mal armés face au harcèlement du fait d’un manque de formation, des difficultés à le détecter ou d’une absence de soutien de la hiérarchie.

Deux éléments ont motivé la discussion d’une telle proposition de loi :

-  Prévenir les faits de harcèlement scolaire et la prise en charge des victimes en dispensant au personnel de l’Éducation nationale une formation continue relative à la prévention, à la détection et à la prise en charge du harcèlement scolaire et universitaire ; 

-  Améliorer le traitement judiciaire des faits de harcèlement scolaire et universitaire ;

Cette PPL se décline en trois objectifs :

• La prévention : il s’agit de cerner les phénomènes de harcèlement, d’informer les enfants de leurs droits dans les cas où ils seraient victimes ;
• La détection : les équipes pédagogiques doivent être habilitées pour détecter les situations de mutisme caractéristiques dans lesquels les harcelés se réfugient. Les enfants ne doivent plus craindre de parler de ces actes aux adultes ;
• La sanction : les cas de harcèlement ne resteront plus sans être punis ;

En ma qualité de membre de la commission de la culture, de l’éducation et de la communication, j’ai participé à modifier la PPL transmise par l’Assemblée nationale afin d’en élargir sa portée :

• Conserver une définition du harcèlement scolaire limitée au harcèlement entre pairs ; 
• Préserver le rôle et la capacité d’action du réseau des œuvres universitaires ; 
• S’assurer d’une meilleure prise en compte des témoins ; 
• Inclure systématiquement le volet cyber dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire ;

A la différence avec nos collègues députés, nous n’avons pas souhaité inscrire dans le droit pénal un délit spécifique de harcèlement scolaire. La majorité sénatoriale pense qu’il ne faut pas laisser croire que la création d’un nouveau délit suffirait à résoudre le problème. 

J’ai souligné aussi l’existence d’un angle-mort dans la lutte contre ce fléau, en effet il est constaté un manque d’investissement dans la médecine scolaire. Une loi, oui, mais des moyens sont nécessaires. 

Pour compléter la palette des contrôles associés au harcèlement scolaire, l’émergence des réseaux sociaux dans les cours d’école sont des outils qui doivent être aussi mieux encadrés à l’avenir.