La maltraitance des enfants est un fléau qui impose mobilisation et détermination. «Physique, sexuelle, psychologique ou prendre la forme de négligences lourdes selon la définition de l’Organisation mondiale de la santé», précise ma Collègue Isabelle DEBRÉ, Vice-Présidente du Sénat et membre de la Commission des Affaires sociales, dans l’exposé des motifs de la proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d’omission de porter secours et d’entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans. Pour votre information, "mineur de quinze ans" signifie "mineur de moins de quinze ans".

L’objet de cette proposition de loi constituée de deux articles modifiant les articles L.223-6 et 434-3 du code pénal, est de faire de la minorité de la victime, une circonstance aggravante de l’infraction.
J’ai apporté ma signature à ce texte en espérant que la prochaine mandature l’examinera dans les meilleurs délais. 

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