La pandémie que nous sommes à nouveau en train de subir a bouleversé le fonctionnement de notre société, et notamment celui de nos écoles. Elle a mis en lumière le rôle prégnant des équipes pédagogiques et l’importance du rôle du directeur d’école. Mais ces derniers souffrent d’un manque de reconnaissance, eu égard à leurs prérogatives, et aux moyens insuffisants alloués à leur mission. 

Lors de l’allocution du chef de l’État à Marseille, le 2 septembre dernier, une annonce a particulièrement attiré l’attention : la possibilité de permettre un recrutement des enseignants directement par les directeurs d’école. Cette nouvelle disposition se ferait sous la forme d’une expérimentation mise en place dans la cité phocéenne à partir de la rentrée 2022. Alors que les directeurs d’école croulent déjà sous les tâches administratives, il apparait contre-intuitif de vouloir leur adjoindre le recrutement de leurs équipe pédagogique. 

Cette proposition de loi (PPL), adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 24 juin 2020, s’inscrit dans une volonté partagée du Parlement et du Gouvernement d’améliorer la situation et la reconnaissance des directeurs d’école. 

Les ambitions de cette PPL :

• Améliorer les conditions de travail et l’attractivité de cette fonction, tout en donnant un cadre juridique à cette fonction ;
• Reconnaitre aux directeurs d’écoles une autorité fonctionnelle (et non hiérarchique) dans l’organisation au quotidien de l’école dont ils ont la charge, aux côtés de l’équipe pédagogique. Un apport essentiel adopté lors des débats en commission consistait à ne pas introduire un nouvel échelon hiérarchique supplémentaire avec la fonction de directeur d’école ; 
• Renforcer la formation des directeurs d’école avant leur prise de fonction et tout au long de leur carrière dans le cadre de la formation continue. Ces dispositions répondent à une demande forte des directeurs d’école, mise en exergue par les travaux de la commission de la culture ;
• Création d’un « référent direction d'école » dans chaque direction des services départementaux de l'éducation nationale ; 
• Apporte des précisions sur le rôle du directeur d'école dans l'élaboration d'un plan pour parer aux risques majeurs liés à la sûreté des élèves et des personnels, dans chaque école ;

En ce qui concerne l’organisation de l’école au quotidien, le Sénat a tenu à écarter tout transfert de charges de l’État vers les collectivités territoriales. 

J’ai par ailleurs soutenu un amendement porté par ma collègue Sonia de La Provôté. Amendement rédactionnel adopté en séance publique. La philosophie de ce texte confortait le directeur dans ses fonctions d’organisation de l’institution scolaire. Le terme « d’encadrement » pouvant porter à interprétation, il semblait plus clair de faire référence au terme « d’organisation », terme plus cohérent avec la notion d’autorité fonctionnelle. Cette dernière disposition n’a pas passé le filtre de la Commission Mixte Paritaire (CMP). 

Le jeudi 25 novembre 2021, le Sénat a adopté la proposition de loi créant la fonction de directrice ou de directeur d'école dans sa rédaction qui résulte du texte adopté en CMP.