AU SENAT
Mission d’information sous-utilisation chronique des fonds européens
Le 28 mai dernier j’ai été nommée membre de la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France. La Présidente et la rapporteure de cette mission d’information sont les sénatrices Laurence Harribey (Socialiste et républicain-Gironde) et Colette Mélot (Les Indépendants République et Territoires-Seine-et-Marne).
Celle-ci a été créée à l’initiative du groupe Les Indépendants - République et Territoires afin de dresser un diagnostic complet sur l’utilisation des fonds européens en France et d’étudier les causes de leur sous-utilisation dans notre pays. Nous avons choisi de cibler notre travail plus particulièrement sur certains programmes, comme par exemple LEADER en faveur du développement rural. Nous y analysons également la pertinence des propositions de la Commission européenne visant à simplifier la réglementation relative à la politique de cohésion.
Nous devrions achever nos travaux et formuler nos conclusions à la fin du mois de septembre.