Mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet de loi suscitait de nombreuses inquiétudes pour les distributeurs de presse, car il venait modifier une loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qui définit la diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire.

Cette problématique m’avait été clairement exposée à l’occasion de rencontres avec des professionnels et des instances syndicales à ma permanence de la Roche-sur-Yon.

La commission de la Culture, de l’Éducation et de la Communication, à laquelle j’appartiens, a voté de nombreux amendements du Sénat qui conjuguent préservation de la liberté de la presse et pérennité de la distribution, notamment en distinguant les titres de presse écrite en trois catégories : la presse d’information politique et générale (distribution obligatoire. Ex : Quotidien), la presse dite « commission paritaire » (distribution adaptée. Ex : magazine musical, automobile…) et les autres types de presse (distribution facultative. Ex : biographie célébrité, maquette…).

Parmi les éléments ajoutés au texte initial, nous avons également inscrit :

• Que chaque entreprise de groupage de presse ait au moins 3 associés ne faisant pas partie du même groupe économique ;
• Que la règle d’assortiment des titres et la détermination des quantités tiennent compte de l’actualité ;
• Que l’avis conforme du maire soit requis avant l’implantation d’un nouveau point de vente dans une commune (dans un souci de préservation de la vitalité des centres-villes).

Du fait de la procédure accélérée, le texte ne repassera plus par le Sénat. Le projet de loi a été transmis à l’Assemblée Nationale qui, je le souhaite, saura préserver les apports du Sénat et envisager un avenir pérenne à la diffusion de la presse, garante de notre démocratie.

(Photo : Nicolas Marques pour le JDD)