AU SENAT
Plaisance et imposition
Profitant du projet de loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe), le Gouvernement a introduit au Sénat en première lecture, une taxe de mouillage ; à l'origine plus précisément pour les navires de plaisance mouillant dans les aires marines protégées en Méditerranée.
Le risque pour l'industrie nautique, fleuron de l'économie vendéenne, c'est l'extension de cette redevance pénalisante en termes d'attractivité de nos façades littorales. Le Sénat a adopté en commission mon amendement la supprimant. Au prétexte de protection de l'environnement, le Gouvernement créait un nouvel impôt.
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