Le 10 décembre 2019 le Sénat a adopté, en 1^ère lecture, le projet de loi de finances pour 2020. En tant que sénatrice Union centriste, j’ai voté, à l’instar de mon groupe, le texte que nous avons contribué à remanier en séance publique.

Au cours des débats, nous avons plaidé pour une révision en profondeur de notre système fiscal, tout en réitérant la nécessité de la maîtrise de la dette publique.
 De l’imposition des personnes et des sociétés, des ressources des collectivités, au verdissement de la fiscalité, nous avons pris une part active à l’enrichissement du texte présenté par le Gouvernement.

Nous avons en outre souhaité qu’un mécanisme de neutralisation soit mis en place à la suite de la réforme de la taxe d’habitation.

Mon collègue Bernard DELCROS, sénateur du Cantal, a ainsi obtenu la revalorisation de la dotation des élus locaux ruraux. Un dispositif de garanti des recettes des départements a également été adopté pour sécuriser leurs ressources dans le temps.

Le groupe Union Centriste a soutenu la grande majorité des missions budgétaires. Les missions Justice, Sécurités, Ecologie, Immigration et Agriculture ont été rejetées. 

Notre groupe a également permis le prolongement du prêt à taux zéro (PTZ) dans les zones péri-urbaines et rurales et la prorogation des zones de revitalisation rurale, ou encore le maintien de l’avantage fiscal lié au mécénat d’entreprise.

En dépit des nombreux apports de notre assemblée visant à améliorer le texte, les députés ont choisi de revenir très largement en nouvelle lecture sur les mesures adoptées par le Sénat.

Ainsi, la suppression par l’Assemblée des propositions du Sénat concernant le schéma de financement des collectivités territoriales prévu à l’article 5 en conséquence de la suppression complète de la taxe d’habitation sur les résidences principales ou encore l’augmentation de la dotation particulière « élu local » d’un montant inférieur à celui retenu par le Sénat constituaient des divergences insurmontables.

Ce mépris systématique du travail sénatorial et de l’esprit constructif qui aurait dû prévaloir, nous a ainsi conduit à adopter, le 18 décembre 2019, une motion tendant à opposer la question préalable et à rejeter le texte dans sa globalité.