Le 3 juillet dernier le Sénat a adopté lors d’une deuxième lecture en séance publique, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse, déposée le 5 septembre 2018 par plusieurs de mes collègues dont les sénateurs David Assouline (PS-Paris), Patrick Kanner (PS-Nord) et Marc Daunis (PS-Alpes-Maritimes).

Cette proposition de loi vise à répondre à une situation d’urgence et à protéger légalement les éditeurs et les agences de presse, démunis face aux géants du numérique. En effet, actuellement des géants du numérique à l’instar de Google ou Facebook peuvent diffuser des articles ou des photographies, fruits du travail des organes de presse, sans les rétribuer.

Avec cette loi, chaque utilisation de ces contenus faite par les grandes plateformes, devra désormais faire l’objet d’une autorisation et d’une rémunération.

La proposition de loi crée également une association de journalistes et de photographes dont le revenu proviendrait de ces droits.

Une telle avancée législative sera salvatrice pour le secteur puisqu’elle devrait représenter plus de 200 millions d’euros de recettes supplémentaires pour les éditeurs et agences de presse qui subissent une baisse de 4,5% par de leurs ventes.

La proposition de loi anticipe par ailleurs la transposition de la directive européenne sur le droit d’auteur adoptée en septembre 2018.

La navette entre les deux assemblées s’est avérée concluante et je ne peux que me réjouir de l’effort de co-construction qui a régné sur ce texte entre le Sénat et l’Assemblée nationale. Le texte a été transmis à la chambre basse le 8 juillet et je souhaite que le travail, en bonne intelligence, dont nous avons fait preuve jusqu’à présent avec l’Assemblée, se poursuivra a afin que la proposition de loi soit rapidement adoptée.