Ce mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord) et plusieurs de ses collègues.

 Face à l’augmentation du nombre d’agressions de sapeurs-pompiers (23% en un an), la proposition de loi initiale tendait à rendre anonyme le dépôt de plainte par les sapeurs-pompiers ayant subi une agression dans l’exercice de leurs fonctions, afin de les prémunir contre d'éventuelles représailles de la part de leurs agresseurs. Sur le rapport de M. Loïc HERVÉ (Union Centriste – Haute-Savoie) et avec l’accord de M. Patrick KANNER, la commission des lois a substitué un nouveau dispositif facilitant l'anonymat, non plus des victimes mais des témoins d'agressions de sapeurs-pompiers, afin de tendre au même objectif. Alors que l'anonymat est actuellement prévu par le code de procédure pénale pour les témoins de crimes ou de délits punis de plus de trois années d'emprisonnement, le dispositif adopté ouvrirait le recours à cette procédure pour toute infraction, dès lors qu'elle est commise sur un sapeur-pompier.

J’ai voté en faveur de ce texte que je juge équilibré. L’agression d’un sapeur-pompier est un acte insupportable, il est inacceptable qu’en plus des risques inhérents à l’exercice de leur mission, les sapeurs-pompiers aient à subir des agressions. Aussi je suis convaincue que le dispositif proposé par mon collègue et rapporteur, Loïc Hervé, saura circoncire l’impunité des agresseurs sans porter atteinte aux droits de la défense.