Dans la nuit du mercredi au jeudi 7 novembre 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille du député Aurélien Pradié.

Ce texte traduit une vraie prise de conscience d’une réalité effroyable et, hélas, quasi quotidienne, longtemps occultée sous le terme rassurant de « crime passionnel ». Son calendrier d’examen montre une volonté partagée d’aller vite, même si je déplore que cette volonté politique ait tant tardé à s’exprimer, alors que la sonnette d’alarme est tirée depuis très longtemps par les experts et les acteurs de terrain. Leur prêter attention plus tôt aurait évité la mort à des centaines de femmes et aurait changé le destin de centaines d’enfants…

 Il est cependant heureux que cette proposition de loi traduise des recommandations régulièrement formulées dans les travaux notre délégation sur les violences au sein des couples. Je pense notamment à la nécessité de proscrire toute tentative de médiation par le juge aux affaires familiales, dès lors que des violences ont été alléguées - et non commises - par l’un des parents. Quant au bracelet anti rapprochement, il s’agit certainement d’un outil prometteur pour empêcher le passage à l’acte de l’auteur de violences, même s’il ne serait être considéré comme « une baguette magique ».

Je regrette toutefois qu’au cours des débats, l’esprit constructif n’ait pas prévalu et que nos amendements, pourtant légitimes et consensuels, aient été rejetés dans une logique quasi mécanique.

En effet, le rejet de propositions telles que la suspension de l’autorité parentale dans le cadre d’une ordonnance de protection ou la dispense de l’obligation d’aliment de l’enfant en cas de retrait total de l’autorité parentale et son exclusion en cas de condamnation pour le meurtre ou l’assassinat de l’autre parent, questionne sur la considération et le rôle accordé à notre Haute Assemblée par le Gouvernement.

Qui plus est, le recours systématique au scrutin public pose question sur la capacité des parlementaires présents à vraiment peser sur le débat et sur une méthode qui, in fine, conduit au dévoiement du débat parlementaire et ce alors même que les camps n’étaient pas aussi délimités politiquement.

Le 25 novembre, le gouvernement présentera ses conclusions issues du grenelle des violences conjugales. Des conclusions qui devraient déboucher sur un projet de loi, encore…

Cette surenchère législative laisse perplexe, mais nous tâcherons cette fois d’être au rendez-vous et de peser dans les débats, afin que la sécurité des femmes prévale sur le calendrier politique du Gouvernement.