Le 11 mai dernier a eu lieu une conférence de presse visant à présenter les résultats d’une consultation et d’un sondage réalisés par le Sénat, en lien avec la Délégation aux collectivités territoriales présidée par ma collègue Françoise Gatel. Cet événement anticipait l’arrivée en conseil des ministres du projet de loi 4D (différenciation, décentralisation, déconcentration et décomplexification) le lendemain. 

Ce sondage a été réalisé sur un panel représentatif d’élus. Et le succès a été au rendez-vous, en effet ce sont plus de 3300 répondants qui ont bien voulu répondre à cette consultation. Elle est, à ce jour, la troisième consultation la plus fructueuse de l’histoire du Sénat. 

Pour mettre en perspective ces données, la chambre haute avait déjà émis en juillet 2020, 50 propositions sur le plein exercice des libertés locales. A travers ces premiers éléments, deux objectifs se sont dessinés, le premier voulait réaffirmer l’efficacité de l’action publique jusqu’au dernier kilomètre dans tous nos territoires, quant au second objectif, il visait à donner un souffle nouveau à la décentralisation, en s’appuyant sur le travail mené par les élus locaux.

« Les français réclament moins de discours, moins de bureaucratie, mais plus de proximité et plus de résultats », assurait le 11 mai dernier M. Gérard Larcher, Président du Sénat. Malgré le peu d’entrain que les sénateurs ont pu avoir à la lecture du projet de loi 4D présenté en conseil des ministres le 12 mai, le Sénat se donnera les moyens de renforcer ce texte par son expertise territoriale. Nous serons en effet attentifs aux aspects relatifs à la décentralisation et de la déconcentration. Donner davantage de souplesse au fonctionnement des collectivités locales et favoriser ainsi un nouveau dialogue entre elles seront nos lignes de conduites.

Ce texte vise à favoriser une efficacité dans une proximité retrouvée, afin d’exercer les compétences au plus près du terrain, grâce au principe de la subsidiarité.  Enfin, il nous faut simplifier les normes et leurs usages pour les élus locaux. 

Eu égard à la crise que nous traversons, nous prônons le fait que les départements puissent récupérer une partie de la compétence touchant à la santé. Par ailleurs, sur le pilotage des territoires, le Sénat souhaiterait renforcer les compétences du préfet de département, alors que le gouvernement nous a récemment annoncé vouloir mettre fin au corps préfectoral tel que nous le connaissons aujourd’hui. Loin des réformes structurelles d’ampleur qui ont pu être décidé par le passé, je soutiendrai mes collègues avec ce texte ambitieux qui viendra confirmer l’importance de la confiance accordée aux acteurs des territoires. 

La nature de ce texte sénatorial garantira un nouveau dialogue entre l’État et les collectivités territoriales, ceci sans déposséder le pouvoir central de ses compétences régaliennes. Réinstaurer la confiance dans les rapports entre collectivités est fondamental.