Ce Mardi 2 avril le Sénat a adopté le projet loi d’orientation des mobilités (LOM) par 248 voix pour et 18 contre :

Ce projet de loi, déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat le 26 novembre 2018, vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, terreau de la contestation des gilets jaunes, à travers une triple exigence de justice sociale, territoriale et environnementale.

En permettant une amélioration des mobilités sur l’ensemble du territoire national, ce texte va globalement dans le bon sens, même si la question du financement des infrastructures reste sans réponse.

La contribution de la Haute assemblée aura notamment permis de :

- compléter l’objectif d’amélioration des liaisons entre les territoires ruraux et les pôles urbains ;

- sauver les petites lignes ferroviaires en permettant le transfert de leur gestion aux régions qui le demandent ; 

- encourager les modes de transports peu polluants notamment en favorisant le mobilités actives à l’instar du vélo ;

- garantir des ressources crédibles, pérennes et transparentes pour financer les infrastructures transports, notamment par une meilleure affectation de la TICPE ;

- introduire textuellement l’objectif de construction de gares d’interconnexion, notamment entre TER et TGV, dans le cadre la réorientation des investissements vers les mobilités du quotidien ;

- donner compétence aux présidents de département et aux préfets pour relever la vitesse maximale autorisée sur les routes dont ils ont la gestion, après avis de la commission départementale de la sécurité routière ;

- soutenir la filière hydrogène dans la transformation de nos mobilités, vecteur important pour atteindre l’objectif de la neutralité carbone voulue pour 2050.

Je salue le travail mené de concert par le président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, Hervé Maurey (UC-Eure) et le rapporteur, Didier Mandelli (LR-Vendée). Leurs apports auront permis de rééquilibrer le texte en faveur des collectivités. J’attends désormais que soient préservés les acquis introduits par le Sénat en particulier s’agissant des moyens financiers.