Le Sénat a adopté le 27 septembre 2019 le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire par 342 voix pour et 1 voix contre.

Je me réjouis des mesures ambitieuses que nous avons été en mesure d’impulser sur ce texte.

Parmi les nombreuses dispositions adoptées, le Sénat a notamment durci le dispositif contre les dépôts sauvages. Faisant échos au drame qui s’est déroulé dans la ville de Signes où le maire a perdu la vie, nous avons adopté un amendement pour instaurer une peine complémentaire de confiscation du véhicule ayant servi à transporter les déchets jetés ou transportés illégalement en cas de récidive.

Nous avons par ailleurs inscrit dans la loi l'objectif de 100% de plastique recyclé d'ici au 1er janvier 2025. Nous avons ainsi interdit, à compter du 1er janvier 2021, la distribution gratuite de bouteilles en plastique dans les établissements recevant du public, encouragé le développement de la vente en vrac, l'installation des corbeilles de tri dans l'espace public et l'utilisation des pneus rechargeables ou rechapés. Nous avons aussi créé une obligation pour les éco-organismes de déclarer leur flux de déchets vers l'étranger.

Dans un quasi-consensus, notre chambre est restée sur ses positions, en réservant la consigne au réemploi et à la réutilisation, considérant que la consigne pour le recyclage souhaitée par Brune Poirson, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique, était en réalité un "non-sens écologique".

Nous avons voulu instaurer une pénalisation financière pour les producteurs qui apposent un autre logo, le "point vert", sur leurs produits, considérant qu'il induit en erreur le consommateur, car il ne signifie pas que le produit est recyclable. Le Sénat a aussi rendu obligatoire à compter du 1er janvier 2022 la mise en place d'un "compteur d'usage", visible pour le consommateur, sur les lave-linges, télévisions, smartphones, à l'instar du compteur kilométrique sur les voitures. Le volet "antigaspi" a été étoffé avec des mesures concernant les invendus alimentaires : en rehaussant les sanctions contre la destruction de denrées consommables, en prévoyant la mise en place de contrôles aléatoires de la qualité des dons des grandes surfaces aux associations, en étendant aux marchés l'obligation de proposer aux associations les denrées invendues encore propres à la consommation.

Le texte doit maintenant être examiné par l'Assemblée nationale, et je souhaite que les avancées impulsées par le Sénat, au-delà des clivages politiques, soient préservées à l’Assemblée nationale.