Mercredi 10 juillet, le Sénat a adopté avec modifications, en nouvelle lecture, le projet de loi encadrant la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris, jugeant encore insuffisantes les « améliorations » apportées au texte par le gouvernement.

Ce texte entend organiser, contrôler le recueil et l’utilisation des dons qui ont afflué et coordonner les travaux délicats à mener sur ce chef d’œuvre de l’art gothique.

Si l’émotion engendrée par l’incendie de ce joyau du patrimoine était unanime, nombre de mes collègues sénateurs et moi-même avons cependant dénoncé une loi d’exception inutile menée dans la précipitation et instaurant de dérogations incompréhensibles.

En raison d’un profond désaccord sur l’article 9 du projet de loi, tendant à habiliter le gouvernement à déroger à de nombreuses règles de droit commun dans le cadre des travaux relatifs à la restauration de la cathédrale, nous ne sommes pas parvenus à un accord et je ne peux que regretter le manque d’écoute de la majorité présidentielle face à des propositions constructives et qui dépassaient pourtant les clivages politiques.

En réponse aux critiques, le gouvernement a accepté de figer dans la loi certaines d'entre elles, concernant « l’architecture préventive », «la durée d'instruction des autorisations temporaires » ou encore « l’autorisation de certaines publicités sur des bâches ou des palissades de chantier ». Mais d'autres, portant sur la voirie, l'urbanisme ou le code de l'environnement seront fixées par ordonnances, contrairement à notre souhait.

Notre Haute-Assemblée a adopté des amendements ayant pour effet d’indiquer que les zones susceptibles de faire l’objet de travaux d’aménagement sont le parvis, les squares entourant la cathédrale et la promenade du flanc sud de l’Île de la Cité, la notion d’« environnement immédiat de la cathédrale » apparaissant imprécises.

 Nous avons également veillé à ce que l'article 8 du texte prévoit la création d'un établissement public administratif, sous la tutelle du Ministre de la Culture, chargé de restaurer Notre-Dame et son environnement immédiat, avec l'appui d'un conseil scientifique.

Le mardi 16 juillet le texte a définitivement été adopté. Puisse-t-il être à la hauteur de l’émotion suscitée.