Le Sénat a débattu au cours du mois de janvier du projet de loi porté par le Gouvernement sur la bioéthique. Opposée à l’esprit général du texte, j’ai choisi de voter contre.

Je me suis notamment opposée aux quatre premiers articles du texte qui proposaient d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes seules (art1) ; l’autoconservation des gamètes (art.2) ; la levée de l’anonymat des donneurs (art.3) et la modification des règles de filiations (art.4).

En dépit de la grande qualité des débats, j’ai considéré que l’élargissement de la PMA et son incidence sur la notion de filiation engendreraient des difficultés dont nous n’avons, pour l’heure, pas la maitrise.  Il s’agit là d’une conviction et non d’une position dogmatique. Aussi, je tiens à réaffirmer qu’il ne s’agit nullement pour moi de nier la légitimité du souhait des couples de femmes ou des femmes seules d’avoir accès à la procréation par ce biais. J’ai fait ce choix en accord avec mes convictions et en gardant à l’esprit qu’il s’agit là d’enjeux sociétaux majeurs.

Je me suis également opposée aux dispositions sur le développement de la recherche sur les embryons humains, qui figuraient parmi les mesures les plus critiquées du texte (art.14, 15 ,16 et 17). J’ai estimé qu’en dépit de la volonté, certes louable, de mieux traiter certaines anomalies ou de prévenir des maladies génétiques, ces nouveaux ajustements ne nous prémunissaient pas de certaines dérives. La possibilité, par exemple, de permettre par le biais de la PMA d’opérer un tri des embryons et d’écarter systématiquement ceux considérés comme « non-conformes » me paraît être un premier pas vers une conception eugéniste de la procréation. Ces dispositions marquent un basculement idéologique et philosophique auquel je ne souscris pas et dont nous ne mesurons pas l’ampleur.

 Malgré des avancées positives comme l’instauration d’un statut de donneurs d’organes ou encore la confirmation de la suppression de l’introduction d’une clause de conscience spécifique pour les professionnels de santé en matière d’interruption médicale de grossesse (IMG), j’ai rejeté ce projet de loi qui mêlait, à mon sens, trop d’enjeux distincts.

Je tiens néanmoins à saluer la qualité des échanges. J’ai abordé ce texte avec beaucoup d’humilité et la richesse des débats m’a parfois fait douter. Ce texte aura eu le mérite de dépasser les simples postures politiques.

Le texte reviendra prochainement en seconde lecture au Sénat.