Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi en faveur de l'engagement associatif.

Cette proposition de loi a pour objet d’« encourager la prise de responsabilité associative et de tenir compte de la réalité du monde associatif et de ses fortes contraintes » et d’« inciter la jeunesse à entrer dans le mouvement associatif ».

Soucieuse de faciliter les conditions de fonctionnement des associations, en particulier dans le contexte difficile qu’elles connaissent tant en matière financière que de la ressource bénévole, je souscris à l’objectif de ce texte que nous avons quelque peu amendé en commission de la culture, de l’éducation et de la communication.

En séance, le Sénat a adopté des amendements ayant notamment pour effet :

• de prévoir que le maintien de la rémunération est de droit, dans la limite d’un jour ouvrable, pour la mise en œuvre du droit à congé dont bénéficie le salarié désigné pour siéger à titre bénévole dans l’organe d’administration ou de direction d’une association régie par la loi du 1er juillet 1901, ou le salarié exerçant à titre bénévole des fonctions de direction ou d’encadrement au sein d’une telle association ;
• de permettre aux salariés utilisant un congé de responsable d’association bénévole de bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu des personnes physiques, dans la limite d’un montant égal à la rémunération perçue pendant trois jours au plus;
• de supprimer l’article 2 de la proposition de loi, qui entendait instaurer une « sensibilisation à la vie associative » auprès des élèves de cours moyen deuxième année;
• d’autoriser les associations régies par la loi du 1er juillet 1901 à accueillir simultanément des stagiaires, sans limitation de leur nombre, pour une durée inférieure ou égale à deux mois.