AU SENAT
Proposition de loi garde alternée des enfants
Proposition de loi de Philippe Latombe, Député MoDem de la Vendée, relative au principe de garde alternée des enfants.
Très opposée aux dispositions de cette proposition de loi qui vise à rendre systématique la garde alternée des enfants en cas de divorce ou de séparation, je vous invite à lire mon communiqué pour la délégation du Sénat aux droits des femmes à cette adresse:
http://www.senat.fr/communiques/commission/femmes.html
L’adoption de ce texte en commission des lois de l’Assemblée, avait suscité mes plus vives inquiétudes. L’exploit ne s’est pas renouvelé le 30 novembre dans l’hémicycle, la séance ayant été levée avant le vote. Il appartiendra donc à la Conférence des présidents de fixer les conditions de la poursuite de la discussion de cette proposition de loi.
Dans l’intervalle, la délégation reste vigilante.
http://www.senat.fr/presse/cp20171122c.html