Le 6 décembre 2022, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi (PPL) sur le déroulement des élections sénatoriales, déposée au mois d’octobre par le sénateur François-Noël Buffet. Le texte, sur lequel le gouvernement a engagé la procédure accélérée, doit désormais être examiné par l'Assemblée nationale.

Le déroulement des élections sénatoriales

Il existe deux cas de figure pour les élections sénatoriales :

• Dans les départements les plus peuplés, comptant trois sénateurs ou plus, les grands électeurs votent à la proportionnelle en un seul tour.
• Pour les autres, les grands électeurs se déplacent pour un scrutin majoritaire à deux tours, qui ont la particularité de se tenir la même journée (de 8h30 à 11h00, puis de 15h30 à 17h30).

Fin 2019, une loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral a élargi aux élections sénatoriales certaines règles en vigueur pour d’autres scrutins.

Mais les difficultés de cette réforme législative se sont manifestées dès les élections sénatoriales de septembre 2020, notamment dans les 34 départements qui étaient renouvelés au scrutin majoritaire. Les candidats qualifiés pour le second tour n’étaient pas autorisés à faire campagne durant l’entre-deux tours. De plus, toute communication de résultats était interdite avant 17h30, y compris pour le premier tour.

Les améliorations portées par la PPL

Pour garantir le bon déroulement des prochaines élections sénatoriales en septembre 2023, la proposition de loi remédie à ces difficultés en :

• Autorisant en cas de second tour les candidats à faire campagne entre les deux tours ;
• Supprimant l'embargo sur les résultats avant 17h30. Comme avant la réforme de 2019, les résultats des premiers tours de scrutin pourront ainsi être à nouveau communiqués dès la fin de la matinée.

Un amendement du rapporteur Stéphane Le Rudulier complète la proposition de loi initiale en adaptant les règles de financement des dépenses électorales des élections sénatoriales afin de permettre aux candidats de se faire rembourser leurs dépenses de campagne entre les deux tours.