Le 11 décembre 2019 le Sénat a examiné la proposition de loi de  ma collègue Valérie LÉTARD (UC-Nord) tendant à protéger les mineurs des usages dangereux du protoxyde d’azote.

J’ai co-signé cette proposition de loi et salué son adoption à l’unanimité dans notre chambre qui démontre l’intérêt du travail sénatorial concernant ce sujet de santé publique.

Depuis le début de l'année, 25 signalements d'effets sanitaires sévères ont été enregistrés, dont 10 cas graves avec des séquelles pour certains, comme des paralysies des membres à des degrés divers.

Comme l’a rappelé Valérie LÉTARD, « Face à un problème de santé majeur, il fallait mettre en place un arsenal législatif pour limiter les dérives et apporter des réponses concrètes aux élus, acteurs locaux, agents de prévention, professionnels de la santé, ainsi qu’aux familles et aux citoyens. ».

 En effet, contourné de son utilisation initiale le protoxyde d’azote, légal et par conséquent facile d’accès, peut avoir de conséquences dramatiques chez les consommateurs : développement d’addiction, graves problèmes respiratoires, atteinte du système nerveux, attaque de la moelle épinière etc. Il était donc urgent d’agir afin d’endiguer la multiplication de ces comportements à risque et éviter que le bilan ne soit plus lourd.

Le texte ainsi adopté au Sénat interdit la vente de protoxyde d'azote aux mineurs, dans tous commerces physiques ou lieux publics, comme en ligne. Il punit de 15 000 euros d’amende le fait d’inciter un mineur à faire un usage détourné d’un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs. Il punit la violation d’interdiction de ventes aux mineurs de 3750€ d’amende. En outre, la proposition de loi oblige les fabricants à faire mention sur les emballages de la dangerosité du protoxyde d’azote et incite à des actions d’information et de prévention dans les établissements scolaires. Un amendement adopté au cours de la séance publique permet d’interdire également de façon générale la vente ou l'offre de protoxyde d'azote dans les lieux de consommation d'alcool, visant ainsi les majeurs.

Un rapport d’évaluation de la proposition de loi devra être remis par le Gouvernement au Parlement. Il s’attachera à "développer une approche pluridisciplinaire sur la consommation du protoxyde d’azote par la population et ses conséquences sur les politiques publiques de santé et éducative ».

Nous espérons désormais que ce texte trouve une issue favorable à l‘Assemblée nationale.