AU SENAT
Proposition de résolution européenne déchets
En commission, Rapporteure de la proposition de résolution européenne projet de directive déchets.
J'ai présenté un rapport sur la proposition de directive Paquet « déchets » adopté d'ailleurs par mes collègues. Vice-Présidente de TRIVALIS, Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée, j'ai demandé que l'incidence financière pour les collectivités territoriales soit prise en compte et, concernant les biodéchets, que les installations déjà existantes puissent perdurer.
© Fabrice Chappaz