Le mercredi 4 novembre, le Sénat examinait la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire. J’ai voté en faveur du texte, néanmoins en vue de l’impact qu’un tel régime a sur la séparation des pouvoirs et les restrictions des libertés fondamentales, j’étais favorable à une réduction du temps de cet état d’urgence (au 31 janvier 2021). J’ai donc voté pour la suppression de l’article 2 qui mettait en place un régime de sortie de l’état d’urgence jusqu’au 1er avril 2021. Cette disposition visait aussi à obliger le Gouvernement à passer devant le Parlement pour prolonger le confinement au-delà du 8 décembre et diminuer de 70 à 30 les habilitations au Gouvernement pour légiférer par ordonnances.

J’ai par ailleurs voté l’amendement visant à de permettre au préfet de faire ouvrir les petits commerces en fonction de la situation sanitaire locale. Cette mesure, juste et efficace, a été retenue par le Sénat, mais rejetée par l’Assemblée nationale.

Si je ne me suis pas opposée à un prolongement de l’état d’urgence, je dénonce toutefois la gestion solitaire de l’exécutif de la crise sanitaire et l’absence de concertation avec le Parlement. Aussi, j’ai refusé de voter la confiance au Gouvernement sur le re-confinement total du pays, considérant que le Président bafouait le rôle du Parlement et avec lui celui de la démocratie représentative. Pour répondre à la crise et préserver notre équilibre démocratique il est fondamental que, nous, parlementaires, défendions les fonctions du Parlement et resserrions le contrôle autour du Gouvernement lorsqu’il détient tant de pouvoirs.

 

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