Le mercredi 24 mars 2021, le Sénat a débattu, à la demande du groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) sur le rôle du préfet à l’heure de la relance.  

La crise sanitaire a révélé les dysfonctionnements et les rigidités de l’administration, mais a également et paradoxalement mis en lumière des bonnes pratiques qui mériteraient d’être pérennisées.

L’objet de ce débat était donc de voir dans quelle mesure est-il possible de renforcer la déconcentration et la décentralisation ?

La proximité, souvent mise en avant par le Gouvernement, ne serait se cantonner à un simple principe, mais doit être une condition de l'efficacité des actions de l’Etat, relayées dans les territoires. Car si c’est bien vers les élus locaux que les administrés se tournent pour obtenir des réponses, les élus s’adressent principalement au préfet.

Ces échanges avec le ministre Olivier Dussopt ont ainsi été l’occasion de pointer l’insuffisance des prérogatives du préfet, trop éloigné de l’Etat major, et de plaider pour une proximité accrue entre le Préfet et les élus.

Le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration, qui traite des missions des préfets de département et de région à l’égard des administrations déconcentrées, et de l’adaptation aux spécificités des territoires concernés pourrait dès lors constituer l’outil idoine pour poser les jalons d’une coopération renforcée.

Les débats ont également porté sur les attentes fortes des élus autour de l’avant-projet de loi décentralisation, différenciation, déconcentration, décomplexification, dit 4D. Son examen sera l’occasion de veiller à ce que la décentralisation de fait devienne une décentralisation de droit.

 Par ailleurs, des propositions ont été portées au Sénat pour la mise en œuvre d’une expérimentation préalable à la loi, afin de consolider dès à présent le rôle des préfets de département dans les territoires ruraux pour en faire des interlocuteurs décisionnaires face aux élus .

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