Le projet de loi de révision constitutionnelle actuellement débattu à l’Assemblée nationale sera examiné au Sénat à la rentrée.

La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité, dès mars 2018, s’inscrire dans le débat sur la révision constitutionnelle et la réforme des institutions annoncées depuis le Congrès du 3 juillet 2017 et présentées le 4 avril 2018. La réflexion de la délégation a été guidée par le constat que l’égalité entre les femmes et les hommes n’occupe pas la place qui devrait lui revenir dans la Constitution du pays des droits de l’Homme.

Notre délégation a considéré que, à un moment de l’évolution du monde où l’égalité et la mixité doivent être réaffirmées avec force, a fortiori dans la logique de la « grande cause du quinquennat », il était important de placer le principe d’égalité entre les femmes et les hommes au cœur de notre Constitution.

Dans notre rapport d’information nous avons à ce titre présenté 5 recommandations :

- Affirmer l’égalité devant la loi sans distinction de sexe au premier alinéa de l’article premier de la Constitution ;

- Inscrire dans la Constitution que la France assure (au lieu de favorise) l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ;

- Rappeler l’attachement à la mixité des assemblées élues, gage de justice et de démocratie

- Renforcer le rôle des partis et groupements politiques en matière de parité et d’égalité entre les femmes et les hommes ;

- Inscrire le principe d’un Gouvernement paritaire à l’article 8 de la Constitution

Concernant plus généralement la réforme de nos institutions, le groupe centriste du Sénat auquel j’appartiens s’est dit favorable à travailler collectivement à l’amélioration des procédures parlementaires. La réforme constitutionnelle voulue par le gouvernement prétend poser les jalons à un meilleur fonctionnement de notre démocratie, or au-delà d’évolutions actées par tous, ce projet de loi renforce malheureusement le déséquilibre entre l’Exécutif et le Parlement et réduit de façon injustifiée les responsabilités du Sénat. Sous couvert de gains de temps minimes, le projet de loi encadre excessivement les droits du Parlement et cantonne le Sénat à un rôle quasi-consultatif.

Je regrette par ailleurs qu’aucune des propositions émises par notre assemblée ces derniers mois n’ait été reprise.

Aussi, conjointement au groupe centriste, je ne peux soutenir la réforme constitutionnelle telle qu’elle est proposée aujourd’hui. Les prochains projets de loi organique et ordinaire associés à la révision constitutionnelle seront également déterminants. Ils ne devront en aucun cas confirmer le sentiment que le pouvoir exécutif se contenterait volontiers d’un Parlement affaibli. Ce n’est pas la marque d’une démocratie moderne que de concentrer les pouvoirs entre les mains d’un exécutif tout puissant.

J’espère aujourd’hui que la discussion parlementaire saura prendre en compte à la fois les avancées souhaitables et les limites évidentes, afin d’aboutir à des réformes utiles pour notre pays.