Le jeudi 14 juin 2018, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, présentée par MM. Rémy Pointereau (Les Républicains - Cher), Martial Bourquin (Socialiste et républicain - Doubs) et plusieurs de leurs collègues.

Cette proposition de loi, cosignée par plus de 230 sénateurs de toutes sensibilités politiques, est issue des travaux menés entre juillet 2017 et avril 2018 par le groupe de travail transpartisan du Sénat sur la revitalisation des centres-villes et centres-bourgs, qui a associé la délégation aux collectivités territoriales, la délégation aux entreprises et six commissions permanentes.

Alors que le Gouvernement présentait son plan "Action cœur de ville", les sénateurs ont plaidé pour un contre-projet reposant sur une batterie de mesures structurelles et autofinancées bien plus ambitieuses.

Aussi, je me félicite que notre Assemblée, sous l’impulsion de son rapporteur, Jean-Pierre Moga (Union centriste - Lot-et-Garonne), ait adopté des dispositions fortes telles que : le renforcement de l’attractivité des centres-villes pour les habitants en allégeant la fiscalité sur les logements et en luttant contre le départ des services publics ; le desserrement des contraintes qui pèsent sur les commerçants en réduisant le poids des normes et en favorisant la transmission d’entreprise ; ou encore l’instauration d’une base légale aux moratoires locaux à l’implantation de grandes surfaces de périphérie. Par ailleurs, le Pacte s’attaque enfin aux géants du e-commerce avec l’institution d’une taxe sur les livraisons.

Finalement, avec ce texte, le Sénat agit concrètement sur un sujet d’importance majeure pour nos territoires. Face à la métropolisation ainsi qu’à des pratiques commerciales qui n’ont fait qu’accélérer le déclin des commerces et des services de proximité et d’un certain « vivre ensemble » dans nos villages et bourgs, ce texte donne des clés en intervenant sur une pluralité de thématiques très complémentaires.

Il est désormais à espérer que, dans cette perspective, le Gouvernement comprendra la nécessité de compléter le plan "Action cœur de ville" et jouera le jeu du dialogue avec le Sénat pour l’avenir de nos territoires