Mercredi 23 octobre 2019, la présidente Corinne Féret et le rapporteur Didier Mandelli, ont présenté à la presse leur rapport d'information sur le sauvetage en mer.

Créée le 19 juin 2019, à la suite du drame survenu le 7 juin dernier aux Sables-d’Olonne, la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime, à laquelle j’appartiens, a pour objet d’examiner le modèle économique du sauvetage en mer financé en quasi-totalité par des dons, son modèle social reposant sur le bénévolat et ses besoins en termes de logistique et d’investissement.

Au terme de 12 déplacements et de nombreuses auditions, notre mission d’information a donc rendu son rapport qui formule trente propositions concrètes avec comme objectif principal de replacer les bénévoles au cœur de la décision afin d’assurer l’avenir du système français du sauvetage en mer.

Sur la question du financement du sauvetage en mer, nous souhaitons la mise en place d’une programmation pluriannuelle et financière, concertée avec l’État et les collectivités locales et régulièrement révisée, pour faire face au nécessaire renouvellement de la flotte.

Nous demandons que soit mis fin à l’obligation pour les bénévoles des stations locales de payer 25 % du prix de leurs canots (particulièrement les canots tous temps) ainsi que les dépenses de gros entretien. L’État doit assumer cette charge d’investissement, au titre de la mission de service public confiée à la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM).

Notre mission relève deux urgences en matière de gouvernance : remettre de la démocratie dans le fonctionnement de la SNSM dont le siège national ne fait pas de place aux bénévoles et décentraliser la prise de décision en matière de gestion courante, notamment des équipements. Pour ce faire, nous recommandons que la SNSM se transforme en une fédération d’associations départementales, à l’exemple de la Protection civile.

Enfin, nous considérons que tout doit être fait pour inviter l’ensemble des Français au soutien des Sauveteurs en mer. Pour cela, il serait contreproductif de créer de nouvelles taxes. Nous souhaitons, à ce titre, privilégier des actions de solidarité et de sensibilisation : renforcement des obligations d’assurance des bateaux et engins nautiques, contribution volontaire à l’achat de ces équipements par les particuliers, réaffectation de taxes existantes.

Nos conclusions interviennent à la veille du comité interministériel de la mer (Cimer) qui se tiendra avant la fin d’année, mais aussi en amont de la table-ronde organisée par la ministre, Madame Elisabeth Borne, sur l’avenir du sauvetage en mer. 15 sénateurs et députés y participent. J’envisage forcément de porter nos propositions à cette occasion.