Le 25 septembre 2019, la mission d’information sur la sous-utilisation chronique des fonds européens en France, à laquelle j’ai participé, adoptait son rapport.

Créée en mai 2019, notre mission d’information aura entendu 37 personnalités au cours de 20 auditions et effectué 3 déplacements avant de rendre son rapport. A l’issue de ce rapport, 13 propositions ont été formulées, s’articulant autour de trois axes majeurs :

- simplifier les procédures et alléger les contrôles notamment pour les petits dossiers ;

-mieux accompagner les porteurs de projets susceptibles de bénéficier de ces fonds européens, en donnant aux intercommunalités qui le souhaitent les moyens de créer un guichet dédié ;

- accélérer les versements pour pallier les difficultés de trésorerie.

 A travers nos propositions, notre mission d’information a voulu mettre en évidence le fait que, bien souvent, les territoires ruraux sont pénalisés dans l’attribution des fonds européens, dans la mesure où ils ne disposent pas des moyens humains et financiers suffisants pour les capter. En effet, si dans nos conclusions nous avons pu constater qu’il n’y a pas, à proprement parler, une sous-utilisation en France des fonds européens, il y a en revanche de grandes disparités entre les territoires.

Le FEADER^[1] compte en effet parmi les moins consommés. A titre d’exemple, en mai 2019 la France n’avait consommé qu’à peine 5% du programme LEADER, financé sur les crédits du FAEDER.

Une meilleure utilisation des fonds européens me paraît donc être un préalable et permettrait de lutter plus efficacement contre la fracture territoriale, déjà identifiée dans le rapport du Sénat sur la désertification des centres-villes et des centres-bourgs. Actuellement remis en cause par la Commission européenne, j’insiste sur l’impérieuse nécessité de maintenir les crédits dédiés au FEADER, qui demeure le principal levier de développement rural, pour la programmation 2020-2027.