Le jeudi 15 novembre 2018, une mission commune d’information (MCI) a été constituée par le Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ou de leurs fonctions. 

Son objectif était de dresser un état des lieux des dispositifs en vigueur dans les grandes administrations, comme l’éducation nationale, mais aussi dans les diverses structures publiques et privées qui accueillent des mineurs afin de proposer des mesures nouvelles pour mieux protéger les enfants et les adolescents contre les infractions sexuelles.

J’ai participé avec intérêt aux travaux de cette mission commune d’information. Ce travail de fond a été jalonné par de très nombreuses auditions complétées par des déplacements dans les territoires. Notre rapport, adopté le 28 mai dernier, apporte un éclairage très dense et fouillé sur le fléau des infractions sexuelles sur mineurs et formule des propositions utiles et pertinentes qui permettront d’avancer dans la prévention, la prise en charge des victimes mais aussi des auteurs, ainsi que dans la connaissance du phénomène.

Nos recommandations ont notamment porté sur :

• Le renforcement de la vérification des antécédents judiciaires des personnels au contact des mineurs, en systématisant la consultation du fichier des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAISV) ;
•  Le renforcement de la formation des professionnels en contact avec des mineurs et celle des encadrants, en matière de prévention, de détection, de signalement et de traitement des violences sexuelles
•  Une vigilance accrue sur les efforts entrepris pour la formation des prêtres, la reconnaissance des victimes et le signalement des affaires à la justice ;
• L’élargissement du remboursement intégral des soins par l’assurance maladie à des consultations de psychologie pour les victimes de ces violences ;
• La création d’une structure assurant une permanence d’écoute pour les personnes pédophiles avec un accompagnement destiné à éviter le passage à l’acte.

Les auditions réalisées auront également permis de mettre en exergue la gravité de ces violences et les facteurs de risques existant dans tous les domaines accueillant des mineurs. L’un des principaux obstacles à la lutte contre les violences sexuelles commises contre des mineurs tient au manque de données précises, par secteur, pour quantifier ces violences et dresser une typologie plus précise des victimes et des auteurs. Or il est difficile de combattre quelque chose qu’on ne connaît pas bien. C’est pourquoi la proposition n° 1 des rapporteures portant sur la création d’un observatoire des violences sexuelles me semble essentielle pour faire progresser la lutte contre ces violences sexuelles commises contre des enfants.

Je regrette cependant que l’obligation de signalement des médecins, pourtant adoptée par le Sénat dans le cadre de l’examen du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes avant d’être supprimée par la commission mixte paritaire, ne figure pas dans les propositions du rapport de la mission d’information. À cet égard, je rappelle que 5% seulement des enfants victimes de violence sont détectés par les médecins. Ce chiffre est forcément trop faible.

Il me paraît donc nécessaire de poursuivre les investigations sur ce sujet pour clarifier le droit applicable, parfois méconnu des professionnels, et franchir une étape supplémentaire au bénéfice de la protection des enfants.