Je suis intervenue le jeudi 3 octobre 2019 à l’occasion du débat sur les conclusions du rapport sur les violences sexuelles sur mineurs en Institutions.

Ayant pris part aux travaux de la missions commune d’information (MCI) sur la répression des mineurs victimes d’infractions sexuelles durant plusieurs mois, j’ai souhaité revenir sur le point essentiel du devoir de signalement des médecins qui constateraient des actes de maltraitance vis à vis des enfants. Cette question épineuse avait été à l’origine de débats aussi bien lors de l’examen du texte sur les violences sexuelles et sexistes, qu’à l’occasion de l’élaboration des recommandations du rapport d’information de notre MCI. Aussi, il m’importait de connaître la position du Gouvernement sur ce point.

En effet, 5% seulement des enfants victimes de violences sont détectés par les médecins. Ce chiffre est forcément trop faible par rapport à ce qui pourrait être fait. Il me semble donc nécessaire de poursuivre les investigations sur ce sujet pour clarifier le droit applicable, parfois méconnu, et franchir une étape supplémentaire au bénéfice de la protection des enfants.

Les médecins, de par leur fonction, sont particulièrement bien placés pour repérer les violences. Il s’agit là d’une question de responsabilité vis à vis d’un public intrinsèquement vulnérable et qui peut, qui plus est, sauver des vies. En réponse à mon interpellation, le secrétaire d’Etat chargé de la protection de l‘enfance, Monsieur Adrien Taquet, a souhaité mettre l’accent sur la meilleure coordination dans la mise en œuvre des dispositifs existants. Pour Monsieur Taquet, le problème ne viendrait pas tant d’un défaut d’obligation que d’un manque d’information. Il a ainsi évoqué l’idée d’une mise en place d’un référent au sein des unités d’accueil médico-judiciaires pédiatriques, comme cela est déjà prévu au sein des hôpitaux. Ce référent aurait ainsi pour rôle d’être l’interlocuteur des professionnels de santé pour faire remonter les suspicions de violences, et éviter le sentiment d’isolement face à une telle situation. Il s’agit là d’une piste intéressante qui pourra notamment être explorée dans le cadre la mission commune aux commissions des affaires sociales et des lois du Sénat qui   travaille actuellement sur cette question spécifique du signalement.