Je soutiens le mouvement de protestation des magistrats, greffiers et avocats contre la suppression du tribunal d'instance des Sables d’Olonne et le transfert de plusieurs compétences du tribunal de grande instance des Sables d’Olonne.

À l’occasion d’une conférence de presse tenue le 9 mars, le bâtonnier Thierry Angibaud a exposé les arguments qui militent en faveur du maintien d’une juridiction de plein exercice. Étude à l’appui, il a rappelé l’efficience du TGI des Sables d’Olonne et sa forte activité judiciaire. L’institution est classée parmi les 10 premiers tribunaux de France (sur 157) quand les critères ministériels, basés sur des volumes, renvoie la juridiction des Sables d’Olonne dans les mauvais élèves (124è). Les chiffres sont similaires à une juridiction qui compterait 500 000 habitants. L’affaire Xynthia, plus important procès civil de France en 2014, localisé aux Sables d’Olonne, a montré la qualité et la capacité de notre tribunal… sans effectif supplémentaire. Le territoire de ressort (83 communes, 241 000 habitants) est en constante croissance démographique et, de surcroît, connaît une activité saisonnière importante. Si l’économie motive la réorganisation judiciaire, le transfert du TGI entraînera des dépenses, notamment foncières, pour l’accueil à La Roche-sur-Yon, alors que le maintien aux Sables d’Olonne n’engendre aucun frais nouveau. Ces éléments pertinents justifient la sauvegarde d’une juridiction sablaise de plein exercice. Je l’ai rappelé au préfet de la Vendée lors d’un récent entretien, et à monsieur le sous-préfet Jacky Hautier à l’occasion de l’audience solennelle du TGI des Sables d’Olonne.

Après 2008 et 2014, le TGI des Sables d’Olonne est à nouveau dans le viseur de la chancellerie chargée de réaliser des économies. Si l’argument de la taille de la ville est cohérent depuis Paris, la réalité de notre territoire émet une objection à cette approche théorique.

La réforme de la justice française est nécessaire mais elle ne peut pas s’envisager uniquement sous l’angle de l’économie basique, sans tenir compte des particularités du terrain. Les mesures portées par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, d’après le rapport co-rédigé par Dominique Raimbourg et Philippe Houillon, prévoient entre autres de limiter chaque département à un seul tribunal de grande instance. Ce volet ne s’inscrit pas dans la réalité d’une justice de proximité et de qualité.

Avec mes collègues députés et les maires des trois communes, nous solliciterons avant la fin mars un entretien avec la garde des Sceaux afin de porter la voix du service public et celle des justiciables.