J’ai été reçue le 25 avril dans la commune des Pineaux par monsieur le maire Pascal Paquereau, accompagné d’Alain Rousseau, adjoint.

A mi-mandat, la municipalité a déjà réalisé de nombreux travaux, comme l’aménagement du cimetière, des travaux de voirie ou encore la réfection du terrain de football.

Les projets se poursuivent avec l’installation de la fibre optique, les liaisons douces dans le bourg, l’agrandissement de la cantine scolaire. Les travaux de la salle du conseil de la mairie dans un souci d’économie d’énergie et le déplacement du centre technique municipal sont également envisagés avant la fin du mandat.

Face à une croissance démographique et un manque de zone urbanisable, les élus m’ont fait part de leur inquiétude relative à l’objectif de « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN).

Suite à la loi Climat et résilience, le Sénat, et tout particulièrement les membres du groupe Union Centriste, a oeuvré pour adapter le texte à la réalité des territoires et répondre aux inquiétudes légitimes des élus. Issue des travaux d'une mission de contrôle sénatoriale et d'une commission spéciale, une proposition de loi (PPL) transpartisane visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de ZAN au coeur des territoires a été adoptée par le Sénat le 17 mars 2023. La PPL introduit un principe novateur selon lequel chaque commune bénéficiera automatiquement d’un droit minimal décennal à artificialiser d’un hectare, indépendamment de son artificialisation passée. En l’état, la loi Climat et Résilience prévoit que ce droit soit calculé en divisant par deux l’artificialisation réalisée durant la décennie 2011-2021. Cela revient à condamner le développement des communes n’ayant pas artificialisé sur cette période et constitue donc un non-sens pour les 15 000 communes rurales peu denses ou très peu denses de notre pays. La moitié des terres artificialisées sur la période 2011-2021 représente l'enveloppe d'espaces artificialisables pour les dix années à venir, soit 125 000 hectares. L’ensemble des mesures contenues dans la PPL doit permettre une mise en œuvre plus équitable, plus efficace et plus apaisée du ZAN en replaçant le maire et la commune au cœur du processus.

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