Lundi 3 octobre, j’ai accueilli, avec monsieur le maire de Sainte-Hermine Philippe Barré, mon collègue du Cantal Bernard Delcros.

Vice-président de la commission des Finances, vice-Président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, Bernard Delcros est également président de l’association nationale des nouvelles ruralités. Il a contribué à la mission gouvernementale chargée de la réforme des zones de revitalisation rurale (ZRR) et c’est à ce titre, du fait de son expertise, que j’ai souhaité l’inviter en Vendée à la rencontre des élus dont la commune est située en ZRR.

La réforme des ZRR, votée en loi de finances rectificative pour 2015 (article 1465A du code général des impôts), a simplifié les critères de classement des territoires pris en compte. Les critères sont désormais examinés à l’échelon intercommunal et entrainent le classement de l’ensemble des communes de l’EPCI. Pour être classé en ZRR au 1er juillet 2017, l’EPCI doit avoir à la fois :

• une densité de population inférieure ou égale à la médiane des densités par EPCI ;
• un revenu fiscal par unité de consommation médian inférieur ou égal à la médiane des revenus fiscaux médians.

3 EPCI vendéennes sont classées en ZRR : Sud Vendée Littoral, Vendée Sèvre Autise et Pays de la Châtaigneraie.

Une cinquantaine d’élus ont participé à cette réunion qui, de l’avis général, s’est révélée aussi intéressante qu’instructive. Intéressante car Bernard Delcros possède une parfaite maîtrise du sujet des ZRR, l’intérêt qu’elles représentent pour les territoires ruraux et les contre-vérités qui pourraient remettre en cause leur existence. Instructive car les dispositifs d’aide sont nombreux et certains demeurent méconnus, voire subtils pour y prétendre.

Bernard Delcros a rédigé plusieurs rapports sur les ZRR, dont :

• Sauver les ZRR, un enjeu pour 2020 (octobre 2019) ;
• ZRR, un enjeu pour l’attractivité des territoires ruraux (mars 2022)