EN VENDÉE
Visite de communes
Auditrice à l’Institut des Hautes Études de la Défense Nationale oblige, je reconnais disposer moins de temps cette année pour visiter les communes de la Vendée et aller à votre rencontre.
La Chataîgneraie
Le 17 avril, madame le maire Marie-Michelle Chaigneau, élue en juin 2023, m’a accueillie avec plusieurs adjoints pour évoquer des projets en cours et à venir.
Il fut notamment question de l’aménagement et la requalification des entrées de ville dans le cadre du programme « Petites villes de demain » (étude menée avec Mouilleron-Saint-Germain).
Le réaménagement du centre-bourg fait partie des préoccupations avec la création de commerces, d’un tiers-lieu et de logements.
Parmi les projets à venir, la commune envisage la construction d’un atelier pour les services techniques, la mise en place de vidéoprotection, la réfection de l’église, la réhabilitation de la mairie, la création d’habitat (notamment inclusif)… Enfin, la mise en place d’un permis à louer (afin de lutter contre les marchands de sommeil) est souhaitée pour janvier 2025.
Rives-du-Fougerais
Commune nouvelle depuis le 1er janvier 2024, Rives-du-Fougerais connait une situation inédite en Vendée suite au décès de monsieur le maire Claude Clerjaud.
La loi veut que le conseil municipal soit complet pour que soit procédé à l’élection du maire. Dans les communes de plus de 1000 habitants, il peut être fait appel aux suivants de liste. Dans le cas de Rives-du-Fougerais, les trois communes qui ont fusionné comptaient moins de 1000 habitants et ne disposaient donc pas de suivant de liste. En conséquence, il devait être procédé à de nouvelles élections intégrales.
De surcroît, à l’occasion du premier renouvellement du conseil municipal d’une commune nouvelle, le nombre de conseillers municipaux est réduit et ne correspond plus à l’addition des conseils municipaux qui composent la commune nouvelle.
Sollicitée par monsieur le maire délégué Pascal Bécot, je me suis rendue à Rives-du-Fougerais le 17 avril à la rencontre d’un conseil municipal quelque peu désemparé. Après une analyse de la situation et un contact avec madame la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, j’ai décidé de déposer, avec Bruno Retailleau, une proposition de loi pour limiter la multiplication d'élections partielles dans la période qui suit la création d'une commune nouvelle. L'article unique de la présente proposition de loi étend, à titre exceptionnel, jusqu'au renouvellement général des conseils municipaux suivant la création de la commune nouvelle, la dérogation déjà prévue par à l'article L. 2113-8-1 A du code général des collectivités territoriales permettant l'élection du maire en cas de conseil municipal incomplet.
Saint-Laurent-de-la-Salle
Monsieur le maire Sébastien Roy m’a accueillie à la mairie avec le 1er adjoint.
La commune envisage la construction d’une salle de convivialité.
L’abandon d’une maison par un propriétaire anglais préoccupe la municipalité qui se voit contrainte d’engager des travaux pour sécuriser le site.
L’Île d’Yeu
S’il est un sujet particulièrement sensible sur l’île, c’est le logement. Sollicitée par madame le maire Carole Charuau, je me suis rendue à l’Île d’Yeu le 24 avril pour échanger avec elle et le 2ème adjoint Emmanuel Maillard (en charge du développement économique) en amont de deux textes relatifs à l’urbanisme : la proposition de loi (PPL) visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif et le projet de loi (PJL) relatif au développement de l’offre de logements abordables.
Le travail que nous avons mené en collaboration a abouti sous la forme d’amendements, notamment pour prendre en compte la spécificité des communes insulaires métropolitaines dans la définition des quotas du nombre de délivrances d’autorisations temporaires de changement d'usage (PPL visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif – adopté en commission).