Vendredi 14 septembre, j’ai été reçue en mairie de La Ferrière, fief du président du département Yves Auvinet, par le maire Jean-Marie Chamard, accompagné de quatre adjoints : Isabelle Hérisset, Catherine Rousselot, David Bely et Michel Malard.

Il fut question de nombreux sujets, lesquels n’étaient pas forcément en rapport direct avec la commune mais plutôt avec les soucis de la gestion d’une commune.

Notre rendez-vous a débuté par un sujet polémique : le nouveau système d’imposition des élus. Si celui-ci peut être favorable à des élus de petites communes, il ne l’est pas pour tous et le maire Jean-Marie Chamard déplore, à titre personnel, un prélèvement libératoire multiplié par 3. Comme il le rappelle, « on ne s’engage pas pour gagner de l’argent. Si on veut des jeunes actifs qui s’investissent dans des mandats locaux, avec parfois la contrainte de devoir exercer leur profession à temps partiel ou aménagé, il ne faudrait pas que cet engagement soit pénalisant fiscalement ». Jean-Marie Chamard s’étonne que l’Association des Maires de France n’ait pas réagi. J’ai proposé à Jean-Marie Chamard de déposer un amendement au PLF 2019 pour revoir cette fiscalité défavorable.

Le statut de l’élu fait partie des sujets qu’il va falloir aborder très vite. À défaut, il deviendra de plus en plus ardu de trouver de nouveaux volontaires prêts à s’investir pour la collectivité. Le risque d’un défaut d’élus est d’autant plus fort pour les petites communes qui pourraient se voir administrer par la préfecture et la création de communes nouvelles n’est pas une réponse adaptée à ce problème.

A propos des communes nouvelles, je m’accorde avec le maire pour dire que la mutualisation au sein des intercommunalités est préférable quand il n’existe pas de continuité géographique.

Les élus de La Ferrière souffrent également de la complexité administrative, des délais souvent trop courts et de l’application improbable des textes. Concernant la loi eau et assainissement, la municipalité se retrouve dans une situation incongrue dans le cadre de l’extension d’une coopérative qui leur impose le déplacement de buses pour le maintien de zones humides. Si Jean-Marie Chamard convient que la loi SRU est une bonne loi, il déplore l’impossibilité de son application, a fortiori avec effet rétroactif, dans les communes soumises à une forte pression immobilière, « les bailleurs sociaux ne se bousculent pas. Nous ne pourrons pas être attaqués sur le manque de résultat car il y a un problème d’offre. La loi SRU doit être respectée dans chaque commune alors que la compétence habitat est gérée par l’agglomération (le logement social représente 21 % dans La Roche sur Yon Agglomération) ».

Pour terminer, Jean-Marie Chamard affirme que le cumul des mandats était nécessaire, arguant qu’un mandat local permettait aux parlementaires une connaissance et un ancrage dans la réalité concrète des territoires. Je partage bien évidemment sa position, un cumul limité aurait été préférable.

Il fut bien entendu question de La Ferrière. Cette année, le gros chantier est celui de la maison de l’enfance-jeunesse (2,2 M€). Ce bâtiment (livraison fin mai 2019) viendra en remplacement du centre de loisirs installé dans des locaux inadaptés, tant au niveau des normes que de la fonctionnalité. La commune, qui accueille 80 nouveaux habitants par an en moyenne (5 341 habitants actuellement), accueille 640 enfants dans les écoles (moitié privé, moitié public). Pour 2019, la municipalité envisage la construction d’une aire multisports et le lancement d’une étude pour la réfection de la première salle de sports.