Contributions
Protection des marques de territoire
Mardi 2 juillet, lors des questions orales, j'ai interpellé la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances Agnès Pannier-Runacher sur la protection des marques de territoire. J'ai ainsi obtenu la garantie que les communautés de communes pourront, dès l’automne, s’opposer à la demande d’enregistrement de marques contenant leur dénomination.
Situation économique d'Air Pays de la Loire
J'ai attiré l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la faiblesse des subventions que reçoit l'organisme Air Pays de la Loire chargé de la surveillance de la qualité de l'air et de l'information du public dans la région.
Financement du sauvetage en mer
Au lendemain du drame qui s'est joué aux Sables d'Olonne, j'ai interpellé le ministre de la transition écologique et solidaire sur la nécessaire et urgente prise de conscience collective afin de doter la SNSM de moyens matériels et financiers suffisants
Situation des détenues transgenres
J'ai interpellé Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les conditions de détention des détenues transgenres au sein de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. Actuellement, des personnes transgenres, détenues en fonction de leur état civil, sont livrées aux violences, harcèlements et agressions des autres détenus ou gardiens.
Financement des projets de stockage d'eau
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la nécessité de prévoir la possibilité pour les agences de l'eau d'accompagner et de financer les projets de stockage de l'eau.
Insertion des travailleurs en situation de handicap
Ce mardi 19 mars, lors de la séance des questions orales, j'ai attiré l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées sur le sort des entreprises adaptées après la réforme de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés inscrite dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel