AU SENAT
École inclusive : le Sénat adopte la proposition de loi contre la précarité des AESH
Jeudi 8 décembre 2022, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à lutter contre la précarité des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) et des assistants d'éducation (AED), adoptée par l'Assemblée nationale en première lecture.
Le Sénat rejette la création d’une délégation aux droits des enfants
Le 8 décembre, les sénateurs ont rejeté la PPL de Xavier Iacovelli, sénateur des Hauts-de-Seine, visant à créer une délégation aux droits des enfants.
PJL d'Orientation et de Programmation du Ministère de l'Intérieur
Mardi 18 octobre 2022 le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur (LOPMI), par 307 voix pour et 27 voix contre.
Projet de loi de finances rectificative pour 2022
Jeudi 4 août 2022, le Sénat a définitivement adopté le projet de loi de finances rectificative pour 2022, dans la rédaction issue du texte de la commission mixte paritaire du 3 août. Un amendement porté par le groupe Union Centriste renforce le dispositif visant à aider les communes.
PJL Protection du pouvoir d’achat
Mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d'achat. L’objectif de ce texte est de permettre de faire face à une importante hausse de 5,2 % des « prix à la consommation sur un an en mai 2022 selon l’INSEE ».
Assurance emprunteur : un « droit à l’oubli » désormais garanti
Le 17 février, le Sénat a adopté la proposition de loi pour un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur. La suppression du questionnaire médical pour certains prêts immobiliers et le raccourcissement du droit à l'oubli figurent parmi les apports de notre Chambre.