AU SENAT

Le 4 juillet dernier la délégation sénatoriale aux entreprises adoptait son rapport d’information sur l’accompagnement des PME face aux défis du numérique.
Le Gouvernement a lancé le 21 juin dernier un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines. Ce plan s’inscrit dans le sillage du rapport "Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours pré-sente, une mobilisation à renforcer " de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Créée le 19 juin 2019, à la suite du drame survenu le 7 juin dernier aux Sables-d’Olonne, qui a entraîné la mort de trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a pour objet d’examiner le modèle économique du sauvetage en mer.
Le projet de loi « Transformation de la fonction publique » a été adopté au Sénat le 27 juin dernier, ce texte a pour ambition de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
Le jeudi 6 juin, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l’unanimité son rapport d’information sur le développement de la pratique féminine de football.
Mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet de loi suscitait de nombreuses inquiétudes pour les distributeurs de presse, car il venait modifier une loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qui définit la diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire.

En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de cookies destinés à améliorer la performance de ce site et à vous proposer des services et contenus personnalisés.

X