AU SENAT

Cette proposition de loi issue de l’Assemblée nationale vise à améliorer les conditions d’exercice d’un métier et créer une fonction de directeur d’école afin de leur donner un cadre juridique leur permettant d’exercer les missions qui leur sont confiées.
Dans le prolongement de l'intervention du président de la République le 12 juillet, nous avons été amenés à voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire.
Mercredi 21 juillet 2021, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Le 12 juillet dernier, députés et sénateurs se sont réunis en Commission Mixte Paritaire (CMP). Ils ont acté un accord sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.
Déposée par ma collègue du groupe Union Centriste Anne-Catherine Loisier, la proposition de loi vise à donner un nom de famille aux enfants sans vie pour accompagner le deuil des parents, sans pour autant accorder de droits supplémentaires.
Mardi 25 mai, le Sénat a adopté en première lecture la PPL relative aux causes de l’irresponsabilité pénale et aux conditions de l’expertise en matière pénale.

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