Annick Billon
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AU SENAT

Mercredi 11 octobre 2023, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte, dans sa rédaction issue de la commission mixte paritaire. La souveraineté industrielle est l'un des grands enjeux des prochaines décennies : une économie forte repose sur un secteur industriel fort et cet objectif économique se double d'une exigence climatique
Après son adoption à l’Assemblée nationale, le Sénat a voté à l’unanimité, ce jeudi 6 juillet, les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique.
La commission d’enquête sur TikTok, dont je suis membre, a adopté le 4 juillet 2023 un rapport intitulé « La tactique TikTok : Opacité, addiction et ombres chinoises ».
Au mois de juin 2023, le Sénat a examiné deux textes portant sur la justice, le Projet de loi (PJL) d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 et le Projet de loi organique (PJLO) relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire. Ces deux textes ont été adoptés par les sénateurs le 13 juin 2023.
Mardi 11 juillet 2023, la Délégation aux droits des femmes et la Délégation aux outre-mer du Sénat ont adopté le rapport d’information « Soutien à la parentalité : Agir pour toutes les familles des outre-mer ».
Mercredi 5 juillet, le Sénat a adopté à l'unanimité le projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique. Ce texte vise à sécuriser les risques liés aux usages quotidiens d’internet pour les individus et les entreprises ainsi qu’à harmoniser les règles nationales aux règles européennes dans le cadre du projet de constitution d’un marché unique du numérique européen.

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