Contributions
Accès aux logements sociaux par les communautés Emmaüs
Le 13 février, j'ai attiré l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, sur le problème d'accès au dispositif des logements sociaux par les communautés Emmaüs et, plus généralement, par les organismes d'accueil communautaire et d'activités solidaires (OACAS).
Situation des femmes en Afghanistan
J'attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères au sujet de la situation des femmes en Afghanistan après l'effondrement du pays aux mains des Talibans.
Depuis le 15 août dernier et la chute de la capitale afghane, les craintes sont grandes de voir resurgir un régime totalitaire islamiste et l'application stricte de la charia.
Nouvelle gouvernance des ports
J'ai interpellé la ministre des Transports, Elisabeth Borne, sur l’urgence de la mise en place d’une nouvelle gouvernance en matière de stratégie nationale portuaire.
Taxe sur la première cession d'un terrain rendu constructible
J'ai attiré l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la taxe exigible lors de la première cession à titre onéreux intervenue après que le terrain a été rendu constructible.
Agrément des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation
J'attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la procédure d'agrémentation des associations départementales des maires en tant qu'organismes de formation.
Pénurie des matières premières
J'attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la problématique de l'augmentation des coûts des matériaux dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).