
Contributions
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
J'attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la publication des décrets nécessaires à la pleine application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi ÉGAlim 2).
Soutien à la filière hydrogène
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la consolidation de la filière émergente de l'hydrogène en France, et sur la nécessaire reprise de l'instruction des projets d'écosystèmes territoriaux hydrogène.
Augmentation du coût des énergies pour les entreprises
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du coût des énergies pour les entreprises.
Fermeture de classes et d'écoles en territoires ruraux
Alors que le gouvernement a présenté le soutien à la ruralité comme l’une de ses priorités, plusieurs départements sont confrontés à des décisions unilatérales de fermetures de classes. Le 9 février, j'interrogeais le gouvernement sur les fermetures de classes et d'écoles en territoires ruraux.
Revalorisation des grilles salariales dans les structures dédiées aux handicaps en Vendée
J'attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la revalorisation des grilles salariales dans les structures associatives dédiées aux personnes en situation de handicap.
Dérogation du temps de travail pour les personnels de lieux de vie et d'accueil
J'ai souhaité rappeler l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur l'absence de dispositif juridique pérenne instituant une dérogation du temps de travail pour les personnels des lieux de vie et d'accueil.