Contributions
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
J'attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des femmes auto-entrepreneures et l'inégalité de leur système de calcul d'indemnités journalières lors d'un congé maternité.
Pénurie de médecins dans les territoires de Vendée
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie de médecins dans les territoires.
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
J'interroge Mme la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des sages-femmes territoriales.
Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisirs
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments pour l'industrie des habitations légères de loisir (HLL).
Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique
Suite à la publication de notre rapport "Porno : l'enfer du décor", j'interroge le gouvernement sur les suites qu'il entend donner aux recommandations que nous formulons pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les mineurs.
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
J'interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du recensement des membres des forces de l'ordre ayant été condamnés pour violences intrafamiliales.