Contributions
Validité des documents d'identité
J'attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les formalités administratives, courantes, relevant de l'état civil.
Les mairies doivent faire face à des demandes de renouvellement de pièces d'identité dont les dates d'expiration arrivent à leur terme.
Réfaction de la taxe générale sur les activités polluantes
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'homologation des compteurs permettant de valoriser les biogaz issus des installations de stockage de déchets non dangereux.
Lutte contre les féminicides
En cette journée internationale des droits des femmes, j'ai interpellé madame la ministre chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes sur le manque d'ambition du pacte "nouveau départ"
Publication des décrets d'application de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
J'attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur la publication des décrets nécessaires à la pleine application de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs (dite loi ÉGAlim 2).
Soutien à la filière hydrogène
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la consolidation de la filière émergente de l'hydrogène en France, et sur la nécessaire reprise de l'instruction des projets d'écosystèmes territoriaux hydrogène.
Augmentation du coût des énergies pour les entreprises
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conséquences de la hausse du coût des énergies pour les entreprises.