Contributions
Pénurie de conducteurs de cars scolaires
J'attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports sur la pénurie de conducteurs de cars scolaires.
Recul de la condition des femmes dans certains pays
À l'avant-veille de la Journée internationale de la lutte contre les violences faites aux femmes, deux mois après la mort de Mahsa Amini, la situation des droits et libertés des femmes dans le monde est extrêmement préoccupante. Quand cesserez-vous de mettre un voile sur la condition des femmes en Iran ?
Indemnités journalières des femmes auto-entrepreneures
J'attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur la situation des femmes auto-entrepreneures et l'inégalité de leur système de calcul d'indemnités journalières lors d'un congé maternité.
Pénurie de médecins dans les territoires de Vendée
Mme Annick Billon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé au sujet de la pénurie de médecins dans les territoires.
Revalorisation des rémunérations des sages-femmes relevant de la fonction publique territoriale
J'interroge Mme la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur la situation des sages-femmes territoriales.
Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisirs
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments pour l'industrie des habitations légères de loisir (HLL).