
Contributions
Vaccination des personnels dans les EHPAD
J'attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le risque que représente le refus de certains membres du personnel de se faire vacciner contre la Covid-19 pour les résidents d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).
Interdiction du chauffage au gaz
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur la volonté de supprimer le chauffage au gaz dans les logements neufs dès l'été 2021.
Agences de voyages indépendantes
J'attire l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie sur la situation économique des agences de voyages indépendantes.
Définition de la réglementation environnementale 2020
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique, représenté par m. le ministre chargé des transports, sur la détermination des critères et des seuils de la réglementation environnementale 2020 (norme RE2020) au lendemain du scandale de « l'isolgate ».
Remise en culture des terres agricoles
J'attire l'attention de Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur des difficultés rencontrées par les élus en matière d'urbanisme.
Révision du complément de traitement indiciaire issu du Ségur de la santé
J'ai attiré l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'iniquité de traitement relatif au versement d'un complément de traitement indiciaire aux agents des établissements publics de santé, des groupements de coopération sanitaire et des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de la fonction publique hospitalière.