Contributions
Application de la réglementation environnementale des bâtiments neufs pour les habitats légers de loisirs
J'attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur l'application du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments pour l'industrie des habitations légères de loisir (HLL).
Suites données par le Gouvernement au rapport sur l'industrie pornographique
Suite à la publication de notre rapport "Porno : l'enfer du décor", j'interroge le gouvernement sur les suites qu'il entend donner aux recommandations que nous formulons pour lutter contre les violences faites aux femmes et protéger les mineurs.
Recensement des fonctionnaires de police condamnés pour violences conjugales
J'interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la question du recensement des membres des forces de l'ordre ayant été condamnés pour violences intrafamiliales.
Manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire
j'attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur le manque d'effectifs dans le secteur du transport sanitaire.
Participation des employeurs territoriaux en prévoyance
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la participation des employeurs territoriaux à la prévoyance.
Critères d'appels à concurrence des complémentaires de santé
J'attire l'attention de Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur la complémentaire de santé des agents territoriaux.