AU SENAT
Drame aux Sables d’Olonne : le Sénat crée une mission commune d’information
Créée le 19 juin 2019, à la suite du drame survenu le 7 juin dernier aux Sables-d’Olonne, qui a entraîné la mort de trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a pour objet d’examiner le modèle économique du sauvetage en mer.
Projet de loi transformation de la fonction publique
Le projet de loi « Transformation de la fonction publique » a été adopté au Sénat le 27 juin dernier, ce texte a pour ambition de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
Coupe du monde féminine de 2019 : la DDF adopte son rapport
Le jeudi 6 juin, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l’unanimité son rapport d’information sur le développement de la pratique féminine de football.
Modernisation de la distribution de la presse
Mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet de loi suscitait de nombreuses inquiétudes pour les distributeurs de presse, car il venait modifier une loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qui définit la diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire.
La juste mesure du bénévolat
À l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a débattu, le mercredi 13 mars, en séance publique sur le thème de « la juste mesure du bénévolat dans la société française ». En Vendée, nous connaissons la valeur et le sens du mot « bénévole ». Comme le rappelait le président du Conseil Départemental Yves Auvinet lors des voeux, "le bénévole fait vivre l’âme de la Vendée".
Contrats de Complémentaire Santé
Mercredi 15 mai 2019, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.