AU SENAT
Projet de loi taxe GAFA
Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés, a été définitivement adopté à l’Assemblée nationale le 4 juillet dernier
Accompagnement de la transition numérique des PME
Le 4 juillet dernier la délégation sénatoriale aux entreprises adoptait son rapport d’information sur l’accompagnement des PME face aux défis du numérique.
Plan Gouvernemental de lutte contre l’excision : où est l’argent ?
Le Gouvernement a lancé le 21 juin dernier un plan pour lutter contre l’excision et les mutilations sexuelles féminines. Ce plan s’inscrit dans le sillage du rapport "Mutilations sexuelles féminines : une menace toujours pré-sente, une mobilisation à renforcer " de la délégation aux droits des femmes du Sénat.
Drame aux Sables d’Olonne : le Sénat crée une mission commune d’information
Créée le 19 juin 2019, à la suite du drame survenu le 7 juin dernier aux Sables-d’Olonne, qui a entraîné la mort de trois sauveteurs de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM), la mission commune d’information du Sénat sur le sauvetage en mer et la sécurité maritime a pour objet d’examiner le modèle économique du sauvetage en mer.
Projet de loi transformation de la fonction publique
Le projet de loi « Transformation de la fonction publique » a été adopté au Sénat le 27 juin dernier, ce texte a pour ambition de moderniser le statut et les conditions de travail dans la fonction publique.
Coupe du monde féminine de 2019 : la DDF adopte son rapport
Le jeudi 6 juin, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l’unanimité son rapport d’information sur le développement de la pratique féminine de football.