AU SENAT
PPL tendant à sécuriser l'actionnariat des SPL et des SEM
Le 4 avril dernier, le Sénat a adopté la proposition de loi d’Hervé Marseille (Hauts-de-Seine), président du groupe UC visant à sécuriser l’actionnariat des sociétés publiques locales et des sociétés d’économie mixtes.
Chantier de la cathédrale Notre-Dame : restaurer sans déroger
Le lundi 27 mai dernier, j’ai voté le projet de loi, largement remanié par le Sénat, pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Projet de loi pour une école de la confiance : une confiance retrouvée ?
Le mardi 21 mai dernier, j’ai voté en faveur du projet de loi pour une école de la confiance tel qu’amendé par le Sénat adopté avec 213 voix.
Pénurie de gynécologues médicaux : Annick Billon intrpelle la Ministre
Le 4 avril dernier, j’ai interpellé, via une question écrite, la ministre des Solidarités et de la Santé sur l’ouverture de nouveaux postes d’internes pour la formation de gynécologues médicaux.
Projet de loi PACTE
Le 9 avril dernier, j’ai voté la motion tendant à opposer la question préalable sur le projet de loi PACTE (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises).
Projet de loi d'orientation des mobilités : le Sénat rééquilibre le texte
Ce Mardi 2 avril le Sénat a adopté le projet loi d’orientation des mobilités (LOM) par 248 voix pour et 18 contre : Ce projet de loi, déposé en première lecture sur le Bureau du Sénat le 26 novembre 2018, vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, terreau de la contestation des gilets jaunes, à travers une triple exigence de justice sociale, territoriale et environnementale.