AU SENAT
Modernisation de la distribution de la presse
Mercredi 22 mai, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse. Ce projet de loi suscitait de nombreuses inquiétudes pour les distributeurs de presse, car il venait modifier une loi du 2 avril 1947, dite loi Bichet, qui définit la diffusion libre et impartiale de la presse écrite sur l’ensemble du territoire.
La juste mesure du bénévolat
À l’initiative du groupe Union Centriste, le Sénat a débattu, le mercredi 13 mars, en séance publique sur le thème de « la juste mesure du bénévolat dans la société française ». En Vendée, nous connaissons la valeur et le sens du mot « bénévole ». Comme le rappelait le président du Conseil Départemental Yves Auvinet lors des voeux, "le bénévole fait vivre l’âme de la Vendée".
Contrats de Complémentaire Santé
Mercredi 15 mai 2019, la commission mixte paritaire (CMP) est parvenue à un accord sur la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé.
Reconnaissance des proches aidants
Mercredi 13 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Débat sur l'avenir de l'enseignement professionnel
Le 28 mai dernier, à l’initiative du groupe Les Républicains, s’est tenu au Sénat un débat sur l’avenir de l’enseignement professionnel.
Violences sexuelles sur mineurs : la MCI a adopté son rapport
Le jeudi 15 novembre 2018, une mission commune d’information (MCI) a été constituée par le Sénat sur les politiques publiques de prévention, de détection, d’organisation des signalements et de répression des infractions sexuelles susceptibles d’être commises par des personnes en contact avec des mineurs dans le cadre de l’exercice de leurs métiers ou de leurs fonctions.