AU SENAT
PPL sapeurs-pompiers
Ce mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers, présentée par M. Patrick KANNER (Socialiste et républicain – Nord) et plusieurs de ses collègues.
Protection des activités agricoles en zone littorale et près des montagnes
Mercredi 6 mars 2019, le Sénat a adopté la proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale.
Représentation des petites communes au sein des conseils communautaires
Le jeudi 24 janvier 2019, le Sénat a adopté en première lecture la proposition de loi de M Jean-Pierre Sueur (PS- Loiret) visant à assurer une plus juste représentation des petites communes au sein des conseils communautaires.
Projet de loi Réforme de la justice : un texte au rabais
Lundi 18 février 2019, après échec de la commission mixte paritaire, le projet de loi de programmation 2018-2022 a été adopté définitivement à l’Assemblée nationale.
Projet de loi PACTE
Le mardi 12 février 2019, avec le groupe UC j’ai voté le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE) tel qu’amendé par la Haute assemblée.
PPR contre les mariages des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles
Le 6 février dernier, j’ai déposé avec mes collègues Maryvonne Blondin (Finistère, groupe Socialiste et Républicain) et Marta de Cidrac (Yvelines, groupe Les Républicains), une proposition de résolution visant à lutter contre les mariages des enfants les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines.