AU SENAT
PPL AVIA : le Sénat saisit le conseil constitutionnel
Le 18 mai 2020, 103 sénateurs de la majorité ont saisi le conseil constitutionnel sur la loi visant à lutter contre les contenus sur internet.
Projet de loi sur la prorogation de l' État d'urgence sanitaire
Dimanche 10 mai, sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le projet de loi de prolongation de l’État d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet et non jusqu'au 24, comme le souhaitait le gouvernement.
Projet de loi d’état d’urgence sanitaire
En raison de la crise liée à la diffusion du virus covid-19, le Parlement a adopté le 22 mars 2020 le projet de loi d’état d’urgence sanitaire visant à donner un cadre légal aux dispositions d’exception déjà mise à l’œuvre depuis le 16 mars 2020.
PPL visant à améliorer l’accès à la prestation de compensation du handicap
Mercredi 26 février 2020, le Sénat a définitivement adopté, à l’unanimité, la proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap (PCH) présentée par Alain Milon et plusieurs de ses collègues.
Congé de deuil pour le décès d'un enfant : le Sénat modifie la loi
Mardi 3 mars 2020, le Sénat a adopté à l’unanimité, en première lecture, et avec modifications, la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d'un enfant.
Tribune sur la prise en charge judiciaire des femmes victimes de violence
J’ai rédigé pour la revue Trombinoscope une tribune visant à appeler à une meilleure prise en charge judiciaire des femmes victimes de violences.